Règlement intérieur


1. La section plongée sous-marine de l'A.S.P.N. regroupe l'ensemble des membres de l'A.S.P.N. licenciés auprès de la F.F.E.S.S.M. et pratiquant la plongée sous-marine dans le cadre de l'A.S.P.N.

2. Les membres de la section plongée sous-marine se réunissent une fois par an sur convocation du président de la section ou à défaut du secrétaire. La convocation et l'ordre du jour de cette assemblée sont affichés sur les lieux d'entraînement de la section quinze jours au moins avant la date de cette assemblée.
Le président de la section assisté des membres du comité directeur préside l'assemblée et rend compte des décisions du comité directeur et de l'activité de la section. Le trésorier présente les comptes et les soumet à l'approbation de l'assemblée.
Il est ensuite procédé à l'élection du président et au remplacement des membres du comité directeur.
 
3. Le président de la section est élu chaque année par l'assemblée des membres de la section pour une durée qui ne peut excéder la prochaine réunion de l'assemblée annuelle des membres de la section.
Il est élu au scrutin majoritaire à deux tours. Est déclaré élu au premier tour le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Est élu au second tour le candidat qui aura recueilli le plus grand nombre des suffrages exprimés. Seuls peuvent se présenter au second tour les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour. En cas d'égalité au second tour, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
L'assemblée élit ensuite selon les mêmes modalités et au scrutin majoritaire de liste à deux tours les membres (de cinq à quinze) du comité directeur chargés d'assister le président dans ses fonctions. Tout candidat non élu au premier tour peut maintenir sa candidature au second tour.
Le scrutin est secret sur demande de l’un des membres.
Les membres de la section peuvent donner procuration à un autre membre de la section. Nul membre de la section ne peut détenir plus de deux procurations
Le président et les membres du comité directeur sortants sont rééligibles.
En cas d'empêchement du président, les membres du comité directeur élisent un président parmi eux jusqu'à la prochaine assemblée.
En cas d'empêchement définitif d'un des membres du comité directeur, les membres du comité directeur pourvoient à son remplacement parmi les membres de la section.
 
4. Le président représente la section au sein de l'A.S.P.N. selon les modalités fixées par les statuts de celle-ci.
Le comité directeur, composé du président et des membres élus, se réunit aussi souvent que nécessaire à la demande de l'un de ses membres et sur convocation du président.
Il détermine l'activité de la section plongée sous-marine de l'A.S.P.N..
Il désigne en son sein pour la durée de son mandat un secrétaire et un trésorier.
·       Le secrétaire tient les registres de l'association, dresse les procès-verbaux des réunions du comité directeur et de l'assemblée des membres de la section, en délivre éventuellement copie à tout membre de la section ou de l'A.S.P.N. qui lui en ferait la demande.
·       Le trésorier tient la comptabilité des recettes et des dépenses de la section conformément aux règles édictées par l’association.
En cas d'empêchement temporaire ou définitif du secrétaire ou du trésorier, le comité directeur désigne en son sein, éventuellement après s'être complété selon les prévisions de l'article 3, un secrétaire ou un trésorier par intérim appelé à le remplacer jusqu'à la fin de son empêchement ou de son mandat.
Le trésorier fournit une fois par trimestre l'état de ses comptes au trésorier général de l'A.S.P.N..
Le président ne peut être désigné comme trésorier.
Le comité directeur peut également désigner en son sein pour la durée de leur mandat un ou plusieurs vice-présidents chargés d'une mission particulière. L’ensemble président – trésorier - secrétaire - vice-présidents constitue le bureau du comité directeur.
Le comité directeur désigne également, parmi les membres de la section, un directeur technique, ayant au minimum le grade fédéral d'encadrant niveau 3, chargé d'animer l'activité sportive et l'équipe technique, et un responsable de l'entretien du matériel. Il peut mettre fin à leur mission et pourvoir à leur remplacement à tout moment.
Le vote au sein du comité directeur est personnel. Il n'y a pas de quorum. Les décisions sont prises à la majorité. En cas d’absence de majorité, la voix du président compte double.
 
5. Les ressources de la section sont celles laissées à sa disposition par l'A.S.P.N. et se composent :
- des cotisations de ses membres et du prix des baptêmes ;
- des subventions de l'A.S.P.N..
Le comité directeur fixe pour chaque exercice le montant des cotisations au vu de la cotisation minimum fixée par l'A.S.P.N., ainsi que le prix des baptêmes.
Il est autorisé à fixer un montant de cotisations moins élevé
- pour les moniteurs de plongée participant à l'encadrement du club, en fonction du niveau de chacun d'eux ;
- pour les membres du comité directeur ;
- pour le directeur technique ;
- pour le responsable du matériel ;
- pour les membres de la section en fonction de leur situation familiale ou sociale.
Le montant des cotisations demeure uniforme à l'intérieur de chacune de ces catégories et ne peut être inférieur au montant de la licence F.F.E.S.S.M. et de l'assurance choisie par chacun des intéressés.
L'organisation par la section d'activités faisant appel à la participation financière de ses membres peut de même donner lieu à une réduction de la participation requise de certains participants qui doit être justifiée par les contraintes supportées par ceux-ci à cette occasion (encadrement administratif ou technique, passage d'examen...).
Cette réduction est exclusivement compensée par les ressources de la section.
Les conditions dans lesquelles est fixé le montant des cotisations et de la participation aux activités exceptionnelles sont portées à la connaissance des membres de la section lors de leur inscription à l'A.S.P.N. ou à ces activités.
 
6. Le règlement intérieur ne peut être modifié que par l'Assemblée Générale annuelle ordinaire sur proposition du comité directeur et à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés. En cas de besoin, une l'Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée selon les mêmes modalités.

ORGANISATION & FONCTIONNEMENT


SECTION PLONGEE SOUS-MARINE DE L'A.S.P.N.

INTRODUCTION
La présente annexe au Règlement intérieur de la section plongée de l’A.S.P.N. définit les conditions de pratique et d'enseignement de la plongée au sein de cette section. Elle concerne les activités en piscine, en fosse de plongée et en milieu naturel.

ENCADREMENT TECHNIQUE DE LA SECTION
La direction de l'enseignement et de l'encadrement est assurée par le Directeur Technique.
Le directeur technique et/ou le président et/ou le responsable de la sortie club peuvent, pour raisons de sécurité, interdire à tout membre du Club l'accès aux activités de la section plongée.
L'enseignement et l'encadrement sont assurés par des moniteurs désignés par le Directeur Technique ou son représentant, et titulaires des brevets définis par la législation en vigueur.
Les moniteurs doivent justifier qu'ils ont suivi une session de recyclage de secourisme et oxygénothérapie au moins une fois tous les deux ans.

OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA SECTION
Tout participant à une séance doit respecter les règles suivantes :
OBLIGATIONS GENERALES
  • avoir au minimum 15 ans pour participer aux activités en piscine, et 18 ans pour participer à une sortie en fosse ou en milieu naturel (ces limites peuvent être revues au cas par cas notamment pour les enfants accompagnés d’un parent) ;
  • être en règle sur le plan administratif (licence F.F.E.S.S.M. et certificat médical, et autorisation parentale pour les mineurs) ;
  • être titulaire d'un certificat médical valable pour toute la durée de la saison (jusqu'en juillet) et établi par un médecin du sport / médecin fédéral ;
  • être en permanence au sein d'un groupe et sous la responsabilité d’un moniteur ;
  • respecter les consignes et le programme donnés par le responsable de son groupe ;
  • ne rien faire qui soit susceptible de provoquer un accident à lui-même ou à un tiers ;
  • prendre soin du matériel qui lui est confié ;
  • ne jamais pratiquer seul la plongée libre (apnée) ;
OBLIGATIONS LORS DES SEANCES EN PISCINE OU EN FOSSE
  • arriver au moins 15 minutes avant l'heure d'accès au bassin (30 minutes à la fosse) ;
  • se conformer au règlement intérieur de la piscine ou de la fosse ; en particulier, prendre une douche avant l'accès au bassin, ne pas courir sur le bord du bassin ;
  • dès son arrivée, se faire inscrire auprès du responsable du cahier de présence ;
  • en piscine à l’arrivée et sur instruction du Directeur Technique ou de son représentant, nager au moins 300 mètres pour s’échauffer (distance et utilisation de PMT fixés par le Directeur Technique), puis sortir du bassin et se conformer aux directives des moniteurs ;
  • ne pas quitter le bassin sans en avertir le responsable de son groupe ;
 
OBLIGATIONS EN CAS D’EMPRUNT DU MATERIEL DU CLUB
  • respecter les directives du responsable du matériel ; 
  • signer le cahier de prêt lors de l’emprunt du matériel ;
  • signer la feuille d’engagement à respecter la réglementation en vigueur, notamment en matière de prérogatives ;
  • prendre soin du matériel qui lui est confié ;

Au retour :

  • purger les « stabs » de l’eau qu’elles pourraient contenir, rincer le matériel à l’eau douce et le laisser sécher ;
  • signaler toute anomalie du matériel prêté ;
    Après vérification du matériel prêté, le cahier de prêt est signé par le responsable du matériel ou son représentant.
SORTIES EN MILIEU NATUREL
La participation des membres à des sorties en milieu naturel avec le club est soumise à l’appréciation de l’encadrement de la section.
Elle n’est possible, en principe, qu’après 5 séances piscine / fosse avec le club.
Les plongées dans le cadre de l'ASPN ne sont pas autorisées au-delà de 45 mètres.

PASSAGE DES BREVETS
Le passage des brevets est soumis à l’appréciation de l’encadrement de la section. Un nombre minimal de plongées en milieu naturel est requis en fonction du brevet :
  • Niveau 2 :
    10 plongées exploration depuis le passage du N1 et 5 plongées techniques depuis le N1
  • Niveau 3 :
    15 plongées exploration à 35 m depuis le N2 et 5 plongées techniques à 35 m depuis le N2
  • E1 - Initiateur club :
    50 plongées dont 15 plongées depuis le N2
SANCTIONS
Les éventuelles sanctions sont prononcées en respectant le « code des procédures fédérales et des sanctions » de la F.F.E.S.S.M. Cette annexe au règlement intérieur de la F.F.E.S.S.M., qui s’impose à tous les organismes décentralisés dépendant de cette fédération, donc à l’A.S.P.N. section plongée, définit les modalités de création et fonctionnement de la commission de discipline du comité directeur.

RADIATION
La qualité de membre du club se perd :
  • en cas de non paiement de la cotisation,
  • par radiation pour motif grave prononcée par la commission de discipline ou par la F.F.E.S.S.M.

 



Règles complémentaires
Stage technique de fin de saison

Organisation du stage

Un stage technique est organisé en fin de saison. Il a un objectif double :

  • le passage de brevet N2 ou N3
  • la possibilité de faire des plongées techniques

 
Les plongeurs souhaitant passer un brevet doivent obligatoirement s'inscrire pour la semaine complète.
Les plongeurs souhaitant seulement faire des plongées techniques ont la possibilité de limiter leur inscription à la première moitié ou à la deuxième moitié du stage.
Par mesure de sécurité, une demi-journée de repos (sans plongée) est prévue en milieu de stage.


Précisions sur le nombre minimal de plongées en milieu naturel requis pour s'insrire à une session de passage de brevet N2 ou N3

  • Niveau 2 :
    10 plongées exploration depuis le passage du N1 et 5 plongées techniques depuis le N1, le tout avant le début du stage technique 
  • Niveau 3 :
    15 plongées exploration à 35 m depuis le N2 et 5 plongées techniques à 35 m depuis le N2, le tout avant le début du stage technique